CONDITIONS GENERALES DE VENTE

D’une part, le prestataire Crystalys 26 rue de boyelles 62128 Croisilles , siret n° 45267423100022 représenté par la gérante en exercice Mme Raeckelboom Dolorès.

D’autre part, le client : personne physique majeur procédant à l’achat des prestations de service

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le contrat est simplement conclu entre le prestataire et l’internaute.

Le vendeur est l’éditeur des prestations de service de voyance-numérologie exclusivement commercialisées par l’intermédiaire de son site internet. La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise peuvent être consulté sur le site sus-dimensionné. L’activité de l’entreprise  est présentée et explicitée, code de la consommation cf.art.L111-1.

 

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposées par le prestataire.

 

Article 2 : dispositions générales

Les présentes conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de service effectués qu travers du site internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre le client et le prestataire. 

Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise : www.crystalys.fr

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à une ou plusieurs prestations de service et les accepter sans restriction ni réserve. 

La validation de la commande vaut adhésion des CGV en vigueur. 

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et information nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises  ou valablement représenté la personne physique pour laquelle il s’engage. Il reconnaît être une personne physique ayant atteint la majorité et ne présentant pas de troubles psychiques suceptible d’être en adéquation avec la signature d’un contrat de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

les prix des prestation de services vendus au travers du sites internet sont indiquées en Euros TTC.

Le prix de chaque prestations est celui en vigueur le jour de la commande.

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais d’envoi pour la numérologie sont à la charge du prestataire. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet et aux prestations de services du prestataire sont à la charge du client.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour choque services vendus par le prestataires pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes décrite ci-après son systématique pour le bon déroulement de la commande.

 

→ Choix du produit

→ Accès au panier

→ Validation de la commande 

→ Indication des données essentielles du client ( identification, adresse, numéro de téléphone…)

→ Paiement

→ Suivie des instruction du paiement

→ Livraisons des produits 

Le client recevras alors confirmation par courrier électronique du paiement qui confirmera la commande, et entraîne ainsi l’acceptation des CGV et forme le contrats entre les parties.

Au fin de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du code civil, le client s’engage a fournir ces élément véridique.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisé de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et des services ainsi que leur prix respectif sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. 

Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédées au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne de l’adresse communiquée). 

 

Article 6 : Paiement et modalités de livraison

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé, il est réalisé par notre prestataire de paiement Stipe. Les données bancaire ne sont nullement conservées.

Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Les produits sont livrées à l’adresse de livraison qui a été indiqué lors de la commande ainsi que son délai. Le client se voit le droit de contacter le prestataire pour la prise de rendez-vous soit par téléphone soit par la fiche contact du site. 

Le thèmes sont effectués sous un délai de livraison de 14 jours à compter de la date de la commande. 

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du prix du service commandé. 

Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

 

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l‘article L 221-18 du code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compté du jour : 1° de la conclusion du contrat, pour les contrat de prestation de service et ceux mentionnés à l’article L 221-4. »

Possibilité d ‘exclusion du droit de rétraction : conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation.

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétraction et donc l’exécution à commencé après accord du préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation : ce qui est expressément le cas  pour toute consultation et thème intervenu avant le délai de 14 jours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seule prix du ou des services achetés et non exécuté seront remboursé. Le droit de rétractation peut être exercé en utilisant la fiche contact du site internet https://www.crystalys.fr/contact/  . Le remboursement sera effectué en chèque établi à votre nom et envoyé à l’adresse que vous aurez indiqué lors de votre demande de rétractation.

 

Article 8 : Garanties et réclamations

La voyance étant un art divinatoire et compte tenu des faits que le Prestataire ne peut en aucun cas  affirmer la réalisation des prédictions, et du libre arbitre de chaque individu, le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non réalisation de ces prédictions ainsi que des actes commis par le client. 

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en utilisant la fiche contact du site.

 

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendu en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution des prestations de service. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.